Les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV ") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Isabelle Brenig Art (" le Vendeur ") auprès d'acheteurs non professionnels (" le Client "), désireux d'acquérir les produits proposés à la vente (" les Produits ") par le Vendeur sur le site Internet www.isabellebrenigart.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : œuvres d'art commandées, œuvres d'art originales, reproductions numériques d'œuvres d'art originales, œuvres d'art numériques.
Les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.isabellebrenigart.com dont le client est tenu de prendre connaissance avant de passer commande. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site www.isabellebrenigart.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de passer commande en ligne sur le site www.isabellebrenigart.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes
Isabelle BRENIG
82 Cours Victor Hugo, 33000 Bordeaux
Numéro d'immatriculation : 87963920100018
Email : info@isabellebrenigart.com
Numéro de téléphone : 06.26.07.43.36
Les Produits présentés sur le site www.isabellebrenigart.com sont proposés à la vente à l'international.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés en dehors de l'Union européenne et des DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de l'entière responsabilité du Client.

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur sur le site www.isabellebrenigart.com, au moment de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors TVA. Les prix tiennent compte des éventuelles remises accordées par le Vendeur sur le site www.isabellebrenigart.com. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés avant la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pendant une période de 30 jours après leur établissement.

Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu'il souhaite commander sur le site www.isabellebrenigart.com, selon les modalités suivantes : Le Client choisit un Produit qu'il met dans son panier, Produit qu'il peut supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Il saisit ensuite ses coordonnées ou se connecte à son compte utilisateur et choisit le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et donnera lieu à un paiement par le Client conformément aux CGV.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.isabellebrenigart.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client peut suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte utilisateur.
Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse de courrier électronique. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et à l'historique de ses commandes, le Client doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s'interdit de les divulguer. A défaut, il reste seul responsable de l'usage qui en est fait. Le Client peut également demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée de son espace personnel ou en envoyant un email à : info@isabellebrenigart.com. Cette demande sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des CGU et/ou de l'utilisation, le site www.isabellebrenigart.com aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte d'un utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, pour quelque raison que ce soit, entraînera la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance. La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGU.

Le prix est payé par paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire
Le prix est payable selon les conditions et l'échéancier suivants :
pour les œuvres d'art sur commande : en 2 versements égaux, après signature du contrat de commande et avant envoi de la commande finalisée
pour tous les autres produits : lors de la passation de la commande.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée au Client, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'achat figurant sur ladite facture, seront acquises de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours passées par le Client.
Les données de paiement sont échangées sous forme cryptée selon le protocole défini par le prestataire de services de paiement agréé pour les transactions bancaires sur le site www.isabellebrenigart.com. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus.

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans les zones suivantes :
A l'international.
Les livraisons sont effectuées dans un délai de 5 jours ouvrés en France métropolitaine et de 15 jours ouvrés dans les autres pays à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf circonstances particulières ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessus. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 5 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard le quatorzième jour qui suit la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande et à laquelle le transporteur a facilement accès. Lorsque le Client a lui-même fait appel à un transporteur qu'il choisit, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc qu'il appartient au transporteur d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours contre le Vendeur en cas de défaut de livraison de la marchandise transportée. En cas de demande spécifique du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts y afférents feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur la base d'un devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 72h maximum à compter de la date de livraison pour formuler ses réclamations par courrier électronique, accompagnées de tous les justificatifs utiles (notamment des photos). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera, dans les meilleurs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client a choisi le transporteur. Dans ce cas, le transfert des risques s'effectue au moment de la remise des marchandises au transporteur.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n'interviendra qu'après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Selon les termes de l'article L221-18 du Code de la consommation " Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la date de réception du premier bien."
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier adressé au Vendeur à l'email indiqué à l'ARTICLE 1 des CGU.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande
, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
" Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
" L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil.
" Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L217-16 du Code de la consommation.
"Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Ce délai court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition du bien pour réparation, si celle-ci est postérieure à la demande d'intervention.
Afin de faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur, par écrit (e-mail ou lettre), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours de la constatation par le Vendeur de la non-conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être effectué par virement bancaire ou par chèque.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier
Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou défaut d'entretien de la part du Client
négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, ainsi qu'en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou
de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et n'engagent pas la responsabilité du
.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers en vue de la livraison des Produits. Ces données personnelles sont collectées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
Le Client est également informé que la collecte de ses données personnelles est également nécessaire pour les finalités suivantes
Traitement pour l'exécution d'un devis.
9.1 Collecte des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site www.isabellebrenigart.com sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client/utilisateur :
Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.isabellebrenigart.com, ce dernier enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/utilisateur.
9.2 Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées par le Vendeur et ses cocontractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la vente et de la livraison des Produits.
La (les) catégorie(s) de cocontractants est (sont) :
Les prestataires de transport
Les prestataires des établissements de paiement
9.3 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du Règlement 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
9.4 limitation du traitement
Sauf consentement exprès du Client, ses données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conserve les données ainsi collectées pendant une durée de 5 ans, couvrant la durée de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, les destructions et les accès non autorisés. Il convient toutefois de noter qu'Internet n'est pas un environnement totalement sûr et que le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et des utilisateurs
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en se connectant à leur compte, dans l'onglet configuration du compte.
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiquée à l'article 9.3 "
Responsable du traitement ".
Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant
en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3 " Responsable du traitement ".
Si les données personnelles détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent
demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3 " Responsable du traitement ".
.3 "Responsable du traitement".
Il peut demander l'effacement de ses données personnelles, conformément aux
lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3 "Responsable du traitement".
Article 9.3 "Responsable du traitement".
Ils peuvent également demander la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre
autre prestataire de services
Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, tant qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable du traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le Responsable du traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus de la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case par laquelle il accepte de recevoir des courriers électroniques d'information et de publicité de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son
Le Client peut retirer son consentement à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désinscription.

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Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGU ont été traduites en anglais. Seul le texte français fait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation, il convient de contacter le Vendeur par courrier électronique comme indiqué à l'ARTICLE 1 des présentes CGU.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu'il peut également recourir à la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels donneraient lieu les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGU et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable par le vendeur ou d'une médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Date :
Ce formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.isabellebrenigart.com, sauf exclusions ou limitations à l'exercice du droit de rétractation conformément aux CGU applicables.
A l'attention d'Isabelle BRENIG,
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'article suivant :
- Date de commande :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :